mardi 6 décembre 2016

Béziers: le référendum sur les migrants recalé

Tribunal-administratif

Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu aujourd'hui l'exécution de la délibération de la ville de Béziers sur une "consultation" controversée, portant sur l'immigration, dans la commune dirigée par Robert Ménard, proche du Front National.

"Par une ordonnance du 6 décembre 2016, le juge des référés du tribunal a suspendu l'exécution de la délibération du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil municipal de Béziers a décidé d'organiser, le 8 janvier 2017, une consultation des électeurs sur la question 'Approuvez-vous l'installation de nouveaux migrants, imposée par l'État, sans consultation du conseil municipal?'", indique le tribunal dans un communiqué. Le tribunal avait été saisi par le préfet de l'Hérault. Dans son ordonnance, le juge des référés estime que "la question posée ne relève pas de celles qui sont autorisées" par le code des collectivités, qui "prévoit que les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci".

Le juge considère en effet que "la question posée aux électeurs de Béziers ne précise pas les décisions qui pourraient être prises à l'issue de la consultation, notamment celles qui pourraient être adoptées par la commune de Béziers à la suite de l'extension d'un des centres d'accueil des demandeurs d'asile de la commune, extension décidée par les autorités de l'État et relevant de leur seule compétence". Constatant en l'état de l'instruction un "doute sérieux sur la légalité du projet soumis à consultation", le juge ordonne donc sa suspension jusqu'à ce que le tribunal statue sur le fond. "Les communes ont interdiction de consulter la population", déplore la municipalité de M. Ménard, aujourd'hui, dans un communiqué. "On ne peut que regretter cette décision centralisatrice et technocratique", poursuit-t-elle.

M. Ménard avait pris l'initiative inhabituelle de défendre lui-même le 1er décembre devant le tribunal administratif de Montpellier sa "consultation" municipale sur "l'installation de nouveaux migrants", qui avait peu de chance de voir le jour.

Le 06/12/2016


Note BYR : On ne doit pas être étonné de voir une délibération d'une commune défaite par la justice administrative car cette dernière à apparemment une certaine vision de la démocratie.