mardi 13 décembre 2016

Pour que ma France ne soit pas le bled, question écrite au ministre de l’Intérieur

Collard et MLP 1

Question posée sur le Bureau de l'Assemblée nationale par Gilbert Collard, député du Gard, le 13/12/2016

Type de question : QE
Ministère interrogé : Ministère de l’Intérieur
Question écrite n° : 50-00016

M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l’intérieur sur les suites qui ont été données au grave incident, révélateur d’une misogynie indigne et qui a été récemment filmé à Sevran en Seine Saint Denis.

En effet, à la fin de la semaine dernière, deux femmes majeures se sont vues quasiment interdire l’accès à un débit de boisson. Ce refus discriminatoire de vente et de service constitue bien évidemment une atteinte à la moralité et à l’ordre publics : l’article L 3332-15 du Code de la santé publique aurait donc du conduire le Préfet de Seine Saint Denis à ordonner le fermeture du débit de boisson concerné.

M. Gilbert Collard souhaiterait donc savoir si le ministère de l’intérieur va procéder à cette mesure si elle n’est pas déjà édictée, et si les Préfets ont reçu l’ordre d’ordonner la clôture au moins temporaire de tout café qui se livrerait à de telles pratiques discriminatoires, tout particulièrement à l’égard des femmes.

Gilbert Collard