lundi 2 janvier 2017

Migrants: le département de Haute-Garonne peine à faire face aux coûts de l'hébergement

Haute-Garonne

Depuis longtemps, le conseil départemental de Haute-Garonne est confronté au problème d'accueil des mineurs isolés étrangers. Et aujourd'hui, il ne semble pas parvenir à régler ce dossier. Actuellement, le département accompagne 4000 jeunes isolés au titre de la protection de l'enfance, dont 1 350 enfants à domicile, 2 500 accueils d'enfants placés et 200 accueils de mères isolées avec enfants en centres maternels. Il consacre, en outre, 10 % de son budget à la protection de l'enfance, soit 140 millions d'euros. Un budget qui, comme le rappelle le cabinet du président du conseil départemental, sera maintenu en 2017.

Mais le dispositif d'accueil des mineurs isolés étrangers reste «saturé» et ce, bien avant l'arrivée en 2015 du nouveau président Georges Méric (PS). Son prédécesseur Pierre Izard (PS) avait alerté le gouvernement en 2014 sur les flux importants de mineurs isolés dans le département et saisi les ministres de l'Intérieur et de la Justice «afin de solliciter une politique nationale cohérente entre départements et une articulation entre les dispositifs de gestion des flux migratoires et de la protection de l'enfance». Loin d'être réglé, le problème perdure. «Comme il n'y avait plus de place dans les services, les jeunes ont été logés à l'hôtel. Ce qui est un gros dysfonctionnement car les jeunes ne peuvent pas être scolarisés», reconnaît-on au sein du cabinet du président du conseil départemental.

Face à cette situation, le département a choisi en avril d'adopter un plan de création de 450 places d'ici à 2020, soit une augmentation de 130 % de sa capacité d'accueil. En avril 2016, 217 jeunes étaient hébergés à l'hôtel. 112 places ont depuis été créées. «À ce jour, il reste encore une cinquantaine de jeunes hébergés à l'hôtel. Nous allons tenter de trouver une solution pour eux au plus vite. Le président a également saisi le préfet pour examiner les cas de mineurs en attente de régularisation administrative», poursuit un membre du cabinet.
Le juge des tutelles des mineurs du tribunal de Toulouse vient en tout cas d'ordonner au département de prendre des mesures immédiates dans la prise en charge de ces jeunes. Selon leurs avocates, leur hébergement en hôtel ne leur permet pas d'être scolarisés, ni d'avoir de titre de transport, de vêtements adaptés ou de bénéficier d'un suivi socio-éducatif. Dans une série d'ordonnances rendues entre octobre et décembre, le juge a donné à la collectivité un délai de quinze jours à un mois pour prendre des mesures, à l'issue duquel elle devra, dans certains cas, payer des astreintes allant jusqu'à 130 euros par jour.

«Les mesures ont été en partie exécutées», rapporte l'une des avocates, Me Martin-Cambon. «Mais il reste encore une cinquantaine de jeunes à l'hôtel», regrette-elle. Les avocates se disent «extrêmement préoccupées de voir que les collectivités territoriales n'ont pas les moyens d'assurer les missions qui sont les leurs». Le département assure aujourd'hui que les jeunes devraient être relogés au plus vite. Sans pouvoir donner malgré tout de date définitive.

Par Emilie Lopes le 02/01/2017

Le Figaro