mercredi 15 février 2017

Ceta : ce qu'il faut savoir sur ce traité de libre-échange négocié entre l'UE et le Canada

Juncker Tusk Trudeau

Des opposants à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), qui doit être soumis au vote du Parlement européen mercredi, ont présenté lundi à Strasbourg une pétition hostile signée par 3,5 millions d'Européens. Pour être recevable, une telle initiative devait être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d'au mois sept pays sur les 28 de l'UE.

De quoi s'agit-il ?

Le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Il vise à doper de 25 % les échanges commerciaux des biens et services entre les deux parties. Signé le 30 octobre 2016, il doit encore être voté le 15 février au Parlement européen et ensuite ratifié par les différents Parlements des Etats membres, et, pour certains Etats, des Parlements régionaux, pour devenir définitif. Le processus pourrait donc prendre au moins encore quelques mois voire quelques années. Néanmoins, la ratification par le Parlement européen permettrait une application provisoire d'une grande partie du texte.

Le Ceta, dit de «nouvelle génération», supprime 99% des droits de douane entre l'UE et le Canada, tout en ouvrant aux entreprises européennes l'accès aux marchés publics canadiens. L'UE a en effet déjà ouvert les siens aux entreprises canadiennes.
Enfin, en ce qui concerne l'épineuse question du règlement des différends entre les entreprises et les Etats, l'UE et le Canada se sont accordés sur l'établissement d'un tribunal permanent indépendant, composé de 15 juges professionnels pour éviter le recours au système d'arbitrages privés prévus dans les accords commerciaux actuels. Ceux-ci permettent aux multinationales, lorsqu'elles investissent dans un Etat, de remettre en question les lois ou réglementation contraires à leurs intérêts.

Que craignent les Européens?

Le traité facilitera ainsi l'accès au marché nord-américain pour les exportateurs français. Ces entreprises sont gagnantes. En revanche, celles plus dépendantes du marché intérieur français seront vulnérables face à l'arrivée de la concurrence canadienne. «Le CETA permet d'accroître les marges des grandes firmes globalisées. Ce sont elles qui y gagnent», expliquait à l'AFP, mi-janvier, le politologue Thomas Guénolé, soulignant que «les populations ouvrières et les populations profession intermédiaires seront perdantes».

L'ouverture du marché agricole inquiète les acteurs du secteur, qui ont manifesté à plusieurs reprises leur préoccupation face à la concurrence canadienne. La filière bovine est la plus inquiète. Selon Emmanuel Aze, de la Confédération paysanne française, l'octroi de contingents supplémentaires à droits de douane nuls de viande bovine et porcine canadienne à destination de l'UE va «accentuer la fragilisation de ces filières dans l'UE, ainsi que la fuite en avant vers une agriculture industrielle». Les industriels canadiens de l'agro-alimentaire, de leur côté, sont quasi-unanimes sur les perspectives positives que présente le Ceta.

D'autres y voient encore une porte d'entrée pour les multinationales américaines vers l'UE alors que les discussions sur le Tafta (traité en négociation avec les Etats-Unis) ont été suspendues.

Par ailleurs, la reconnaissance et la protection de 143 produits européens «d'origine géographique spécifique», dont 42 sont français a été obtenue du Canada. Ce qui signifie que les appellations «Roquefort», «Comté» ou encore «Cantal» ne pourront pas être utilisées au Canada, sauf s'il s'agit des produits français importés. Cette production pourra entrer sur le marché canadien sans taxe. Pour Matthias Fekl, l'accord va du coup favoriser les appellations laitières et charcutières. Un argument jugé «ridicule» par le porte-parole d'Attac, Dominique Plihon. Selon lui, les AOC (appellations d'origine contrôlée) font de la production artisanale en quantité limitée et ne seront donc pas gagnantes. «Au contraire, cela va faciliter l'arrivée de la malbouffe, comme la viande traitée aux hormones et produits OGM en Europe», a-t-il prévenu.

Par Marie Théobald le 15/02/2017 avec AFP

Le Figaro