vendredi 3 février 2017

La saga continue...

Fin du monde

L'affaire Fillon prend des airs de fin du monde, aussi bien pour le parti Les Républicains que pour les "observateurs " de la vie politique que sont les journalistes qui se relaient en boucle depuis huit jours pour nous annoncer une nouvelle cata...

Hier soir, c'est France 2 qui envoyait une nouvelle salve en diffusant un extrait d'un entretien qu'avait eu madame Fillon avec des journalistes du Sunday Telegraph en mai 2007 alors que son mari s'apprêtait à rejoindre l'hôtel Matignon. Au cours de cet interview en anglais (Pénélope Fillon est galloise), elle a notamment déclaré "Je n’ai jamais été son assistante, ou quoi que ce soit de ce genre. Je ne m’occupe pas non plus de sa communication."
Malgré le meeting de Chaleville-Mézières de hier soir où François Fillon a voulu se montrer comme quelqu'un de "droit dans ses bottes" et où il a joué- comme depuis le début, sur la musique du complot et de la victimation (chose que l'on accusait généralement que le FN de pratiquer)- certains, à l'image du parlementaire Georges Fenech appelle à la désignation d'un nouveau "sauveur" pour la "drouâte" !

Peut-être, mais il y a une autre possibilité que beaucoup n'envisage pas et qui à mes yeux est plutôt dangereux.

Comme le souligne le quotidien 20 Minutes la Constitution prévoit trois cas de retrait d'un candidat lors des dernières semaines et les derniers jours d'une élection présidentielle avec pour conséquence un report du scrutin :
"Hypothèse n°1 : Fillon se retire entre le 10 mars et le 17 mars 2017

L’article 7 de notre Constitution précise que si un candidat décède où est empêché sept jours avant la date de dépôt des candidatures [fixé au 17 mars prochain], le Conseil constitutionnel peut être saisi pour reporter la date de l’élection présidentielle », détaille Dominique Rousseau, professeur de droit Constitutionnel à l’université Paris 1. Mais qu’est ce que signifie un "empêchement " ?

La Constitution ne donne aucun exemple et il n’existe aucune jurisprudence, ce cas de figure ne s’est jamais produit sous la Ve République », poursuit l’universitaire. Ce sera donc au Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius et composé d’anciens Présidents de la République, de déterminer si une mise en examen ou l’implication dans un scandale financier peuvent être considérées comme un « empêchement .

Tout le monde ne peut pas saisir le Conseil constitutionnel : " Les sages peuvent être saisis par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs." Une fois saisi, le Conseil constitutionnel pourrait décider de décaler la date du 1er tour de l’élection présidentielle 35 jours après ​la date initiale, à savoir le 23 avril : "Les 35 jours, c’est une indication pas une obligation. Le délai peut être plus court", ajoute Dominique Rousseau.

Hypothèse n°2 : Fillon se retire le 17 mars et le 1er tour

Autre cas de figure envisagé par la Constitution, "l’empêchement " d’un candidat avant le 1er tour de l’élection présidentielle : "Dans ce cas, les sages ne sont pas saisis, ils décident automatiquement de reporter la date de l’élection ", détaille le professeur de droit constitutionnel. Mais la date du report peut être appréciée différemment en fonction du candidat visé par un retrait. Autrement dit, le retrait de Philippe Poutou (NPA) ne chamboulerait pas le calendrier électoral de la même façon qu’un retrait de François Fillon.

Hypothèse n°3 : Fillon accède au second tour mais se retire pendant l’entre-deux tour

Là encore, un cadre juridique est prévu dans la Constitution. Un retrait pendant l’entre-deux tour est certes peu plausible mais lourd de conséquences. "C’est simple, si un des deux candidats décède ou est empêché entre le 23 avril et le 7 mai, on recommence à zéro ", lance Dominique Rousseau. Le résultat du 1er tour deviendrait caduc et la présidentielle serait automatiquement reportée. Les Sages pourraient décider de reporter de fait les élections législatives mais rien ne les y oblige : résultat, les élections législatives pourraient avoir lieu avant l’élection présidentielle.

Un scénario politiquement explosif."

Effectivement.

GS