jeudi 9 février 2017

Mal employés, les policiers et gendarmes mobiles au bord de la saturation

Gendarmerie mobile véhicules

«Sous tension.» C'est ainsi que la Cour des comptes décrit la situation des forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationales dans son rapport public annuel publié ce mercredi. En 2015, ces deux forces spécialisées - la gendarmerie mobile (GM) et les compagnies républicaines de sécurité (CRS) - placées sous l'autorité du ministère de l'Intérieur comptaient 25.786 militaires et fonctionnaires civils, soit près de 11% des effectifs globaux de la gendarmerie et de la police. Des effectifs répartis quasiment à égalité entre les gendarmes mobiles et les CRS. Au total, la France comptait 168 unités de forces mobiles fin 2015.

Leur mission est de «garantir le maintien ou le rétablissement de l'ordre public et assurer la sécurité publique», rappelle la Cour des comptes en préambule. Une mission qu'il leur est de plus en plus difficile à assurer dans le contexte sécuritaire qui s'est fortement dégradé en France ces dernières années. Terrorisme, plan Vigipirate, mouvements sociaux radicalisés et souvent violents, lutte contre l'immigration clandestine dans le contexte de la crise migratoire, sécurisation de grands événements comme la COP 21 et l'Euro 2016... Le recours aux unités mobiles s'est intensifié et leurs missions n'ont cessé de se diversifier.

Le tout, alors que leurs effectifs ont fondu de 7,5% depuis 2010, date à laquelle les forces mobiles comptaient 27.868 personnels.

«En 2015, le niveau d'engagement des forces mobiles est devenu tel qu'il saturait quasiment leurs capacités opérationnelles: seuls 2% des unités de forces mobiles étaient disponibles chaque jour pour intervenir dans les délais les plus brefs, contre 5% en 2010», alertent les Sages. Les attentats et l'état d'urgence qui a été déclenché en conséquence n'expliquent pas tout. La Cour des comptes rappelle en effet que la réduction des effectifs des forces de l'ordre mobiles a été engagée par la révision générale des politiques publiques (RGPP) de 2010... «sans révision préalable» des missions qui leur sont confiées. L'objectif de cette révision était pourtant de transférer à d'autres unités de police certaines missions, notamment les escortes, le service d'ordre dans le cadre de manifestations, ou encore la surveillance des plages... «Toutefois, la focalisation sur le maintien de l'ordre ne s'est pas produite dans les faits.»

Pour ne rien arranger, les effectifs mobiles de la police et de la gendarmerie sont très mal répartis en France. «Il existe un décalage important entre les zones d'emploi (des forces, ndlr) et les zones d'implantation», souligne le rapport. Deux zones géographiques souffrent de ce décalage depuis de longues années: Paris et le sud de la France, qui sont déficitaires en forces. À l'inverse, l'Est et le Sud Ouest bénéficient d'un nombre d'unités plus important que leurs besoins.

Factures de déplacement et d'hébergement

Ces déséquilibres ne sont pas anodins pour les finances publiques, relèvent les Sages. Les coûts de déplacement et d'hébergement de forces appelées en renfort hors de leur zone d'implantation ont tendance à flamber. Globalement, les dépenses budgétaires liées aux forces mobiles ont atteint 1,81 milliard d'euros en 2015, contre 1,76 milliard en 2012. Soit une hausse de 3,3%, malgré la baisse des effectifs poursuivie jusqu'à 2015. Cette progression s'explique «pour près de 90%» par une revalorisation des rémunérations et, pour les 10% restants, par la dynamique des dépenses de fonctionnement, en particulier le coût de l'hébergement des unités mobiles déployées en missions exceptionnelles.

Les conséquences sociales (fatigue, durée d'éloignement de la résidence familiale) et environnementales (empreinte carbone augmentée par l'allongement des déplacements) de la mauvaise répartition géographique des unités mobiles sont également à prendre en considération. Pour toutes ces raisons, la Cour des comptes adresse six recommandations à l'État pour remédier à la saturation des capacités des forces mobiles: poursuivre le désengagement de ces unités de missions éloignées de leur coeur de métier; rationaliser les implantations géographiques en fonction des besoins d'emploi; ou encore définir un cadre de formation commun aux deux forces.

Les Sages de la rue Cambon relève toutefois qu'une «reconstitution partielle des effectifs» est entamée. Le gouvernement a annoncé en janvier puis en septembre 2015 des créations de postes dans le cadre de la lutte antiterrorisme et contre l'immigration clandestine pour les années 2016 et 2017. Sur les 6761 équivalents temps pleins créés, 1408 le seront au profit d'unités mobiles. «Ainsi, en 2017, les deux tiers des postes supprimés entre 2010 et 2015 auront été reconstitués» ...

Ce qu'en dit le ministère de l'Intérieur

Dans un courrier joint en annexe du chapitre dédié aux forces mobiles, le ministère de l'Intérieur répond aux critiques de la Cour des comptes. Il assure notamment, au sujet de la répartition territoriale des effectifs, que «lorsqu'elle en a l'opportunité et les moyens, la gendarmerie s'efforce de rationaliser les implantations, comme en témoigne la création en 2016 d'un nouvel escadron à Rosny-sous-Bois». Autre point de crispation soulevé par les Sages: la formation des unités mobiles de police et de gendarmerie. Le ministère garantit que «le respect des objectifs de formations collectives et individuelles est une priorité». Il cite en exemple les stages proposés en 2016 pour répondre «aux nouvelles menaces».

Concernant l'intensification des recours aux forces mobiles, qui conduit à une saturation des capacités opérationnelles, le ministère admet que cette situation a «rendu délicate la gestion des droits individuels à repos et permissions»... mais en renvoie en grande partie la responsabilité à la transposition de la directive européenne sur le temps de travail applicable depuis le 1er septembre 2016. Cette directive prévoit un repos journalier de 11 heures consécutives au moins par période de 24 heures ainsi qu'un repos hebdomadaire de 24 heures tous les sept jours. Ce qui, de l'aveu de hauts responsables de la gendarmerie, perturbe la disponibilité et le bon fonctionnement des forces de l'ordre.

Par Isabelle de Foucaud le 09/02/2017

Le Figaro