jeudi 9 février 2017

Projet présidentiel 2017 : Une France prospère

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UN NOUVEAU MODÈLE PATRIOTE EN FAVEUR DE L’EMPLOI

34 Mettre en place un plan de ré-industrialisation dans le cadre d’une coopération associant l’industrie et l’État-stratège pour privilégier l’économie réelle face à la finance spéculative.

35 Soutenir les entreprises françaises face à la concurrence internationale déloyale par la mise en place d’un protectionnisme intelligent et le rétablissement d’une monnaie nationale adaptée à notre économie, levier de notre compétitivité.

36 Afin d’assurer la protection des consommateurs et la concurrence loyale, interdire l’importation et la vente de produits provenant de l’étranger qui ne respectent pas les normes imposées aux producteurs français. Parallèlement, soutenir le « Fabriqué en France » par un étiquetage obligatoire, clair et loyal sur l’origine des produits et denrées commercialisés en France.

37 Instaurer un vrai patriotisme économique en se libérant des contraintes européennes et en réservant la commande publique aux entreprises françaises si l’écart de prix est raisonnable. Réserver une partie de la commande publique aux PME.

38 Supprimer sur notre territoire la directive « détachement des travailleurs » qui y crée une concurrence déloyale inadmissible. Mettre en place une taxe additionnelle sur l’embauche de salariés étrangers afin d’assurer effectivement la priorité nationale à l’emploi des Français.

39 Assurer la protection des secteurs stratégiques et porteurs par un contrôle des investissements étrangers qui portent atteinte aux intérêts nationaux grâce à une Autorité de Sûreté Économique. Créer sous la tutelle de la Caisse des Dépôts et Consignations un fonds souverain avec la double mission de protéger les entreprises des fonds vautour ou des OPA hostiles et de prendre des participations dans des secteurs porteurs.

40 Créer un secrétariat d’État dédié aux mutations économiques rattaché au ministère des Finances afin d’anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation, économie du partage…). En coopération avec les secteurs concernés, établir une nouvelle régulation pour préserver une concurrence loyale.

41 Fixer l’innovation en France en empêchant en cas de subvention publique que la société soit cédée à une société étrangère pendant dix ans. Promouvoir les secteurs stratégiques de la recherche et de l’innovation, en augmentant la déductibilité fiscale des dons. Augmenter de 30 % le budget public de la recherche (pour le porter à 1 % du PIB).

42 Créer un grand ministère de l’Outre-mer et de la Mer afin de valoriser la dimension maritime de la France et développer un vaste plan stratégique d’investissement autour de l’économie de l’or bleu.

43 Remettre de l’ordre dans nos finances publiques par la fin des mauvaises dépenses publiques (notamment celles liées à l’immigration et à l’Union européenne) et par la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Sortir de la dépendance aux marchés financiers en autorisant à nouveau le financement direct du Trésor par la Banque de France

SOUTENIR LES ENTREPRISES
EN PRIVILÉGIANT L’ÉCONOMIE RÉELLE

44 Alléger la complexité administrative et fiscale pesant sur les TPE-PME : guichet unique dédié (social, fiscal et administratif), généralisation du « titre emploi service entreprise » aux TPE, remplacement du compte pénibilité, inapplicable dans sa forme actuelle, par un nouveau dispositif reposant sur une évaluation personnalisée grâce à une médecine du travail qui sera reconstituée. La pénibilité constatée sera compensée par une majoration des annuités de retraite.

45 Pour favoriser l’embauche, réduire le nombre des obligations administratives liées au seuil social de 50 salariés et fusionner les institutions représentatives du personnel entre 50 et 300 salariés (hors représentation syndicale) en une structure unique conservant les mêmes compétences.

46 Abaisser les charges sociales des TPE-PME de façon lisible et significative en fusionnant l’ensemble des dispositifs d’allègement des charges sociales de manière dégressive (le CICE sera transformé en allègement de charges et entrera dans le dispositif). Cet allègement de charges sera conditionné au maintien de l’emploi.

47 Maintenir le dispositif à taux réduit à 15 % de l’impôt sur les sociétés pour les TPE-PME et créer un taux intermédiaire à 24 % (au lieu de 33 %) pour les PME. Fluidifier la transmission d’entreprises en accordant l’exonération totale des plusvalues de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans.

48 Imposer à l’État et aux collectivités territoriales le respect des délais de paiement en appliquant des pénalités réellement impératives et automatiques.

49 Libérer l’accès au crédit pour les petites et très petites entreprises grâce à des taux préférentiels sous la supervision de la Banque de France afin de remettre la finance au service de l’économie réelle.

50 Diviser par deux le taux d’intérêt maximum (taux d’usure) pour les emprunts et les découverts bancaires (agios) pour les entreprises et les ménages.

51 Faire de la France une terre d’innovation : recentrer le Crédit Impôt Recherche vers les PME et les startups, diriger une part de l’assurance-vie (2 %) vers le capital-risque et les startups et inciter les grands groupes à créer leur propre fonds d’investissement dans les entreprises innovantes.

GARANTIR LA PROTECTION SOCIALE

52 Fixer l’âge légal de la retraite à 60 ans avec 40 annuités de cotisations pour percevoir une retraite pleine.

53 Retirer la loi Travail (dite loi El Khomri).

54 Rehausser progressivement le plafond du quotient familial, rétablir la demi-part des veuves et veufs et la défiscalisation de la majoration des pensions de retraite pour les parents de famille nombreuse.

55 Mettre en oeuvre une vraie politique nataliste réservée aux familles françaises, en rétablissant l’universalité des allocations familiales et en maintenant leur indexation sur le coût de la vie. Rétablir la libre répartition du congé parental entre les deux parents.

56 Renforcer la solidarité intergénérationnelle en permettant à chaque parent de transmettre sans taxation 100 000 euros à chaque enfant tous les cinq ans (au lieu de quinze ans actuellement) et en augmentant le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50 000 euros, également tous les cinq ans.

57 Créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de l’auto-déclaration trimestrielle des revenus.

AGIR POUR LE POUVOIR D’ACHAT

58 Revaloriser le minimum vieillesse (ASPA) partout en France, y compris Outre-mer, et le conditionner à la nationalité française ou à vingt ans de résidence en France, ce qui permettra également d’augmenter les très petites retraites.

59 Instaurer une Prime de Pouvoir d’Achat (PPA) à destination des bas revenus et des petites retraites (pour les revenus jusqu’à 1 500 euros par mois), financée par une Contribution Sociale sur les Importations de 3 %.

60 Baisser immédiatement de 5 % les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.

61 Sécuriser les dépôts et l’épargne des Français en abrogeant la directive européenne sur l’Union bancaire et la disposition de la loi Sapin II qui prévoient la ponction ou le gel de l’épargne bancaire et des contrats d’assurance-vie en cas de menace de crise bancaire. Maintenir la liberté et la pluralité des moyens de paiement.

62 Aggraver les sanctions contre les dirigeants d’entreprise coupables d’ententes ou d’agissements frauduleux qui ponctionnent une partie du pouvoir d’achat des consommateurs. Geler les autorisations accordées aux grandes surfaces et aux entrepôts de vente par correspondance dans l’attente d’un audit global des surfaces de vente de la grande distribution.

63 Maintenir la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Autoriser la négociation sur l’allongement du temps de travail exclusivement au niveau des branches professionnelles et à la condition d’une compensation salariale intégrale (37 heures payées 37 ou 39 heures payées 39).

64 Défiscaliser les heures supplémentaires et maintenir leur majoration

Marine 2017