mercredi 22 mars 2017

David Rachline devant l’Association des Maires de France le 22/03/2017

Rachline amf

David Rachline représentait ce midi Marine Le Pen, actuellement en déplacement au Tchad, devant l’assemblée des Maires de France !

Monsieur le Ministre,

Chers collègues parlementaires, Chers collègues maires, Mesdames, messieurs,

Permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour votre invitation et recevoir les excuses de notre candidate Marine Le Pen qui n’a pas pu être parmi vous ce matin ; elle est en effet en déplacement auprès de nos troupes au Sahel.

C’est bien sûr en tant que directeur de campagne mais tout autant en tant que l’un de vos collègues maire qu’elle m’a demandé de la représenter devant vous et de vous présenter le projet qu’elle porte pour les communes !
Comme vous le savez Marine porte dans son projet présidentiel, exprimé en 144 engagements, que je vous invite vivement à lire pour y voir sa pleine cohérence, ce qu’elle appelle une révolution de la proximité. Cette révolution se traduit du point de vue institutionnel en une grande réforme de simplification de l’organisation de nos institutions :

Parmi le trop fameux mille-feuilles administratif, il s’agit de ne garder que trois niveaux d’administration : les communes, les départements et bien sûr l’État !

Ces trois niveaux, reposant sur un héritage bâti au cours des siècles, seront gage de simplification, de proximité en renforçant le rôle des élus de terrain, au premier rang desquels les maires, et bien sûr d’économies. Ces trois niveaux d’administration permettant enfin de définir clairement qui fait quoi et surtout qui est responsable de quoi devant les Français et de respecter enfin un vrai principe de subsidiarité qui n’est pas, comme c’est un peu trop le cas aujourd’hui, un principe de dilution des compétences et donc des responsabilités !

Si l’Association des Maires de France prend aujourd’hui le temps de recevoir les candidats à la présidentielle et, plus encore, a pris le temps d’élaborer un manifeste, c’est qu’un grand nombre d’entre vous ne se satisfait pas de la situation actuelle. Sachez que vous trouverez en Marine Le Pen une candidate viscéralement attachée aux communes. Les communes sont le fruit d’une histoire parfois millénaire. Etant maire d’une ville fondée par Jules César, je suis bien placé pour le savoir.

Et elles sont, par excellence, l’institution de proximité.

Elles constituent la première organisation publique à laquelle tous les citoyens ont affaire, et ce dès la naissance !

Et ces institutions sont servies avec passion et, il faut bien le reconnaitre, surtout dans les plus petites communes, avec abnégation par des hommes et des femmes qui ont fait de la défense du bien commun le sens de leur engagement politique ! Chers collègues maires, Marine Le Pen me charge de vous dire combien elle compte sur votre engagement républicain au service de nos compatriotes et aussi de vous dire qu’elle souhaite vous aider dans cette mission !

Elle m’invite également à vous dire son inquiétude au sujet du projet de M. Fillon. Ce projet est un peu difficile à cerner, tant il semble changer au gré des épisodes de la campagne électorale, tel un caméléon. Il est en matière territoriale particulièrement flou, et le flou est toujours inquiétant. Surtout quand on se remémore la proposition ubuesque et ravageuse qu’il proposait au début de sa campagne pour les primaires de supprimer 30 000 communes pour n’en garder que 6 000.

Que les choses soient bien claires, la charte que vous présentez ce matin s’inscrit dans le projet que Marine défend durant cette campagne.

Oui nous souhaitons renforcer la commune comme l’échelon majeur de la proximité et, comme vous, nous pensons qu’ « on ne réussira pas la France sans les communes ».

La première priorité de Marine Le Pen est le renforcement de la commune comme l’échelon majeur de la proximité. Comme vous le défendez dans votre premier engagement, les communes sont les piliers d’une république décentralisée et leur rôle doit donc être renforcé.

Pour ce faire, et c’est peut-être le seul point avec lequel nous avons une divergence avec vous, nous pensons qu’il faut mettre fin au développement des intercommunalités afin que les communes retrouvent leurs pleines compétences. Mais attention, pas de lecture simpliste !

Cela n’empêchera pas, bien sûr, les coopérations intercommunales, voire des regroupements de communes, dès lors qu’elles ont un sens géographique, technique, financier voire historique. C’est ce qui existe naturellement depuis des siècles. Mais cela redeviendra le libre choix des exécutifs locaux en accord avec les populations concernées et non le choix souvent subi, car imposé par l’État, avec le risque, comme vous le mentionnez à juste titre dans votre charte, « de supra- communalité avec l’émergence d’une technostructure territoriale ».

Car nous sommes tous d’accord pour dire que le mille-feuilles administratif est aujourd’hui un problème pour notre pays. D’une part il coûte cher, alors que, rappelons-le, un certain nombre de structures avait été créées justement pour faire des économies.

Il suffit de regarder l’évolution des budgets locaux pour constater que c’est un échec flagrant ! D’autre part, il dilue les responsabilités ! En renforçant le rôle des communes, on permettra à chacune d’elle de retrouver ses compétences et ainsi de rester proche de la population. Soyons clairs : premier échelon de la proximité, les maires ne sont pas là pour « inaugurer les chrysanthèmes » ni pour se faire déposséder de leurs pouvoirs par des structures éloignées des citoyens.

Ce renforcement du rôle des communes sera, comme vous le demandez dans l’un de vos 15 engagements, le premier signal de la reconnaissance par l’État des collectivités locales, communes et départements, comme de véritables partenaires.

Marine souhaite le retour d’un État fort et surtout d’un État stratège. Le stratège n’est pas celui qui fait tout mais celui qui permet aux différents acteurs d’être les plus performants possible en leur fixant un cadre, un cap et des moyens. Les communes auront donc un rôle prépondérant dans la déclinaison opérationnelle d’un grand nombre de missions publiques.

Quelles seront les grandes lignes que nous proposons pour la politique d’aménagement du territoire que vous appelez de vos vœux ?

Tout d’abord, l’arrêt du « tout métropolisation », qui crée une « France périphérique », pour reprendre les mots du désormais célèbre géographe. Une métropolisation qui entraîne une concentration des entreprises, des services publics, des centres de formation, des lieux de culture, etc. Et qui draine de plus en plus les moyens financiers, au détriment de pans entiers de notre territoire.

A nos yeux, le premier enjeu est justement de maintenir un développement équilibré de notre pays, et de permettre aux communes, sur l’ensemble du territoire, de garder leurs services publics, leurs équipements de proximité, leurs commerces et bien sûr leurs emplois.

La France de demain, pour Marine, ce n’est pas quelques métropoles riches et une myriade de communes désertées vivant sous perfusion. Nous ne voulons pas d’un pays organisé autour des seules métropoles, comme le propose le dangereux programme de M. Macron sur ce point, qui veut supprimer un quart des départements, et ainsi profondément désorganiser et précariser certains territoires, qu’il considère probablement comme négligeables aux yeux des intérêts bancaires et financiers qu’il représente dans cette élection, des territoires sans doute peu utiles pour lui quand il envisage de mettre la France au service d’une mondialisation poussée à l’extrême.

La France que nous voulons, au contraire, est une France harmonieuse faite de villes dynamiques.

L’État stratège développera une nouvelle politique industrielle, autour de secteurs porteurs tels le développement du numérique ou les énergies renouvelables.

Et bien évidemment cela n’exclu pas les investissements dans les infrastructures. Les communes étant, nous le savons tous, les premiers partenaires des entreprises du BTP.

Grâce à de nouvelles règles de la commande publique, favorisant la proximité, elles pourront être les partenaires privilégiés pour les entreprises de ces secteurs. Sur les énergies renouvelables et plus largement la croissance verte, existe un véritable potentiel de proximité, du bois au photovoltaïque, en passant par la biomasse ou l’hydraulique. Concernant le numérique, nous savons qu’il est aujourd’hui un enjeu majeur pour la survie même de certains territoires.

Ceux d’entre vous qui viennent de territoires sous dotés en téléphonie ou en haut-débit, voire parfois même en bas-débit, voient bien la fracture territoriale que cette disparité fait naître. Nous souscrivons ainsi pleinement à l’engagement n° 13 de votre charte, et saurons nous en donner les moyens dans le cadre d’un véritable partenariat Etat/collectivités et entreprises.

L’État stratège, ce sera également le retour à une Politique Agricole Française, au service des agriculteurs afin de préserver notre modèle agricole fait d’exploitations largement familiales, de taille moyenne et surtout qualitatives.

Ceux parmi vous qui sont maires de communes rurales savent bien le risque que fait peser sur leur territoire le développement d’une agriculture industrialisée d’abord au service des financiers, ou encore une réglementation européenne menée par le dogme du libre-échange absolu qui conduit à la disparition progressive de nos agriculteurs. Plus de 50 % de nos exploitations ont ainsi disparu ces 20 dernières années.

Il est temps de mettre fin à ce déclin, qui recouvre aussi de terribles drames humains.

Les maires seront bien évidemment encouragés à acheter en priorité les produits locaux afin de favoriser les circuits courts, sans avoir à passer par des artifices juridiques pour se conforter à la législation bruxelloise comme c’est le cas aujourd’hui ! Cela sera d’ailleurs le cas pour tous les achats publics comme le propose l’engagement au patriotisme économique de Marine Le Pen.

Je n’oublie pas nos communes d’Outre-Mer qui verront, elles, du fait de leur particularité, un soutien plus accru de la part de l’État pour y favoriser en premier lieu la création d’emplois pérennes.

Comme l’échelon communal sera renforcé, il conviendra aussi de revaloriser le rôle du maire et de faciliter sa mission. C’est, pour ceux qui l’ont lu, l’engagement n°6 du programme de Marine Le Pen.

Nous voulons particulièrement revaloriser le rôle et le statut des maires des petites et moyennes communes. Cela passera par des mesures facilitant le retour à la vie professionnelle pour ceux qui l’abandonnent pour exercer leur mandat. Cela passera aussi par une revalorisation des indemnités de ces maires !

La qualité de leur engagement, leur disponibilité et leur responsabilité doivent être compensés à leur juste mesure et je crois que les Français soutiennent largement cette proposition ! Le maire reste pour eux, comme vous le dites, « le premier repère dans un monde qui évolue sans cesse ». Et, dans les plus petites communes, c’est toujours celui que l’on va trouver dès qu’un problème se pose ! Ce rôle au service quotidien des Français mérite d’être pleinement reconnu !

Mais faciliter le rôle du Maire, c’est aussi arrêter la prolifération de normes qui souvent s’ajoutent les unes aux autres, changent constamment, quand elles ne se contredisent pas.

Aujourd’hui, et je le vis comme vous tous au quotidien j’imagine, je vois deux risques importants peser sur les maires : une forme d’entrave à la libre administration qui passe par un pouvoir accru donné aux services de l’État (si je vous dis DDTM ou DREAL, je suis sûr que vous avez tous des exemples), services qui deviennent de véritables décideurs en lieu et place des maires et qui parfois imposent leurs vues et brident des initiatives pourtant voulues par les habitants de nos communes.

Il faut mettre un terme à cette évolution en supprimant par exemple certaines demandes d’avis ou d’autorisation auprès des services de l’État.

Les multiples schémas, locaux, intercommunaux, départementaux ou régionaux qui créent des dépenses et enferment l’action des communes verront leur nombre sensiblement réduit.

L’autre risque c’est justement l’hyper normalisation et l’inflation réglementaire. Il faut mettre fin à l’inflation des normes qui représente pour les collectivités un coût et un frein à leurs projets. Le rôle des services déconcentrés de l’État sera revu, pour qu’ils soient de vrais partenaires et non plus des obstacles.

Les maires, via leurs associations et en premier lieu l’AMF, seront appelés à faire remonter leurs propositions de simplification afin que celle-ci soit concertée et réellement opérationnelle.

Cela s’inscrit par exemple dans l’engagement n°133 de Marine, qui souhaite rationaliser et simplifier les normes d’urbanisme et de construction tout en préservant les espaces naturels protégés. Comme vous, nous pensons que la « simplification est un impératif national ». Cela est valable dans tous les domaines et je pense bien sûr aux nouveaux rythmes scolaires imposés par l’État. Nous mettrons un terme à cette réforme et nous donnerons plus de pouvoir aux maires dans ce domaine.

Sur bien des sujets, et je m’appuie sur mon expérience de maire de Fréjus, je pense qu’un maire est plus à même d’apprécier la situation de sa commune plutôt que d’appliquer une réglementation aveugle et uniforme pondue à Paris ou pire à Bruxelles. Je pense par exemple et, j’y suis confronté dans ma ville, aux horaires d’ouverturedes établissements touristiques ! Oui il faut redonner de la liberté aux maires !

C’est au nom de cette liberté que nous voulons, comme vous le demandez, donner plus de souplesse aux collectivités territoriales. Avec la fin des intercommunalités, trop souvent je l’ai déjà dit mais c’est important, imposées et subies, les maires, en concertation avec leurs administrés, seront libres de définir les coopérations sur les compétences qu’ils souhaitent mutualiser !

Il faut développer une logique de libre association qui garantira la proximité et l’adaptation aux spécificités locales !

Il est aberrant qu’un préfet, en poste pour une courte période, décide à la place des élus qui, eux, connaissent parfaitement, depuis plus longtemps et surtout pour plus longtemps, leurs territoires !

Enfin, et là encore Marine Le Pen souscrit pleinement à l’engagement n°8 du manifeste de l’AMF, nous ferons en sorte que l’État assume pleinement ses missions régaliennes ! Un État réformé tel que nous le proposons, c’est avant tout le gage d’une sécurité renforcée et d’une justice qui joue son rôle.

Cela passera évidemment par le renforcement des effectifs de police et de gendarmerie, comme nous nous y engageons. L’État veillera à faire régner la sécurité dans tous les territoires de la République, et travaillera en étroite concertation avec les Maires, qui sont désormais dans ce domaine des acteurs majeurs de terrain. En rappelant le fait que les communes ne sont pas là pour compenser le désengagement de l’Etat. Aux maires la prévention et la proximité, à l’État la garantie du respect des règles de droit sur tout le territoire.

Comme la commune sera renforcée et qu’elle aura à sa tête un maire lui aussi renforcé, il conviendra bien évidemment de donner à ce dernier les moyens d’agir !

Marine Le Pen s’engage à cesser de faire des dotations aux communes des variables d’ajustement pour, il faut le dire clairement, bien souvent satisfaire aux exigences budgétaires bruxelloises… D’où la cohérence du programme qu’elle défend ; lorsqu’elle dit vouloir que la France retrouve sa pleine souveraineté, cela inclut évidemment sa souveraineté budgétaire !

Comme je l’ai déjà dit devant les présidents de conseils départementaux, nous souscrivons à l’idée de mettre en œuvre un pacte financier entre l’État et les collectivités territoriales, qui pourrait se traduire par une loi de finances spécifique pour les collectivités.

Aujourd’hui l’État fait payer son incapacité à se réformer aux collectivités locales. Un État remis en ordre, associé à la simplification de notre organisation administrative, pourra à nouveau contribuer au soutien des communes !

En contrepartie, l’État demandera bien sûr aux communes une modération fiscale et une gestion stricte de leurs dépenses courantes de fonctionnement. Les Français n’en peuvent plus de l’inflation fiscale, souvent liée à celle des normes ou aux transferts non compensés, ainsi qu’à la dégradation de la situation économique de notre pays et, dès lors, de celle de ses habitants.

Outre l’enjeu de la proximité, il y également, dans la volonté de donner un cadre financier clair aux communes, un enjeu d’investissement et d’emploi. On l’oublie trop souvent mais 2/3 de l’investissement public vient des collectivités locales ! Encore une raison de ne plus faire des dotations aux communes des variables budgétaires !

Il conviendra donc de lancer une grande concertation sur une vraie réforme des différentes dotations. L’État, en tant que stratège, sera le garant de la solidarité nationale qui s’exprimera dans une péréquation juste ! Mais ce devoir de péréquation incombe en premier lieu à l’Etat. Ce n’est pas en ponctionnant quelques communes sur des critères discutables pour ensuite faire du saupoudrage que nous aiderons au développement de nos territoires.

Bien évidemment la politique de la ville, telle que nous la connaissons, qui est un échec retentissant malgré les milliards engloutis, sera revue de fond en combleMarine Le Pen dans son engagement n° 139 en propose un rééquilibrage vers les zones rurales ou en danger de désertification. L’enjeu de la solidarité nationale est plus que jamais présent dans ces territoires trop souvent oubliés ! Par ailleurs, il faut aussi envisager des « zones franches » pour revitaliser le commerce de certains de nos centres urbains.

Je souhaitais mentionner un autre point, absent de votre manifeste, mais il me semble qu’il est un élément important pour les finances des communes, la préservation de notre patrimoine. Cette défense est indispensable mais elle est bien souvent laissée aux seules communes.

Mes chers collègues, vous avez tous des exemples de restauration qui devraient être menées mais qui ne le sont pas faute de moyens.

Marine Le Pen, souhaite bâtir une loi de programmation du patrimoine pour permettre un meilleur soutien à son entretien et à sa préservation. Voilà une aide qui sera précieuse à nos communes et de plus cela aura des répercussions dans plusieurs secteurs, je pense par exemple à l’artisanat ou au tourisme !
Le soutien financier aux communes passe également, comme vous le mentionnez dans le manifeste par le respect d’un « qui impose paye ». Ce sera bien évidemment le cas pour la revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires.

Un mot sur ce sujet. Je peux, comme vous tous, mesurer l’implication de nos fonctionnaires territoriaux, que je tiens ici à saluer. Mais je mesure aussi les rigidités qui pénalisent nos agents comme ils empêchent souvent la juste reconnaissance du mérite. Et ne permettent pas non plus d’adapter notre gestion à nos contraintes.
D’ailleurs, l’équité impose aussi le rétablissement de deux jours de carence. En tout état de cause, nous préserverons le statut de la fonction publique mais donnerons une plus grande liberté aux maires pour la gestion de leurs fonctionnaires territoriaux.

Pour rester sur les aspects financiers, Marine Le Pen souhaite une relation claire entre l’État et les communes ! Elles doivent savoir précisément ce qui les attend en termes financiers et ce pour l’ensemble du mandat ! Le vote du PLF ne doit plus être une période d’inquiétude pour les collectivités locales comme c’est le cas depuis plusieurs années !

Lorsque vous avez été élus, vous avez bâti des projets pour vos communes sans savoir que les dotations seraient drastiquement diminuées ; l’équation est alors terriblement compliquée et nous y sommes tous confrontés quotidiennement !

Comment tenir ses engagements vis à vis des habitants, quand l’État, pour se conforter à la rigueur budgétaire venant de Bruxelles, baisse nos moyens ? Il faut aussi, dans ce cadre, réfléchir à l’évolution d’un FCTVA encore trop défavorable pour les communes malgré son extension récente.

Avec des communes renforcées, à la tête de laquelle le maire retrouve son rôle avec des moyens adéquats, il sera alors aisé de garantir à nos concitoyens le maintien de services publics de proximité !

Bien sûr, et j’en ai déjà dit un mot tout à l’heure, la couverture numérique et téléphonique est le premier service public à étendre à l’ensemble du territoire. Cela sera rendu possible avec d’une part un partage clair des compétences et d’autre part avec le retour d’un politique industrielle pilotée par un État stratège dans laquelle les opérateurs auront une mission de service public bien définie. Cet effort d’investissement, particulièrement dans les zones rurales, sera bien sûr étendu à nos principales infrastructures.

Il faut aussi concevoir un socle minimum de services publics de proximité à l’échelle d’une commune ou d’un bassin, et un engagement de l’Etat, avec les principaux autres acteurs : Poste, ARS, etc, à accompagner chaque territoire

Le service public, c’est aussi un accès aux services de soins. Vous êtes nombreux à voir les médecins quitter vos communes ou à constater avec inquiétude le vieillissement de la population médicale. Marine le Pen, dans son engagement n°67 propose de lutter contre les déserts médicaux en instaurant des stages d’Internat dans les zones concernés, en permettant à des médecins retraités d’y exercer avec des déductions de charges ou encore en aidant au développement de maisons de santé pluridisciplinaires en lien avec les maires ! Ce maillage doit également concerner les pharmacies ou les laboratoires d’analyses !

Je n’oublie pas les transports ; les fameux « cars Macron » n’ont pas, comme promis, résolu la problématique de l’enclavement de la France périphérique ; France qui est malheureusement moins connue par leur concepteur que les rues de la City ou les avenues NewyorkaisesDans le domaine des transports, nous nous opposerons, n’en déplaise à l’Union Européenne, à la libéralisation du rail qui, on le sait, accentuera la fracture territoriale en ne privilégiant que les zones qui font gagner de l’argent, et nous défendrons le statut public de la SNCF.

La défense des services publics pour tous, à laquelle vous êtes tous ici attachés, et particulièrement les maires des petites communes, des communes rurales ou des communes de montagne, est une priorité pour Marine le Pen car elle considère que cela fait partie de l’ADN de la France !

Vous l’avez compris, nous signons votre charte, je devrais dire notre charte et, bien évidemment à l’exception de la question des intercommunalités, nous signons également les engagements qui en découlent !

Chers collègues maires, sachez que vous trouverez avec Marine Le Pen le fidèle défenseur des communes, le fidèle défenseur des maires et qu’elle s‘engage à vous donner les moyens pour assumer vos responsabilités à travers un engagement ferme de la part de l’État !

En conclusion, elle me charge de vous transmettre tout son admiration républicaine pour votre travail, qui la plupart du temps, au-delà des clivages partisans, sert nos concitoyens et défend le bien commun au quotidien.

Dans le triptyque communes, départements, État, vous êtes à la base et vous savez bien, vous qui délivrez les permis de construire, l’importance de la base dans un édifice !

Vive les communes, vive la République, vive la France et vive ses maires !

Marine 2017