vendredi 10 mars 2017

Les fonctionnaires pourraient-ils «se mettre en réserve» en cas d'élection de Le Pen ?

Dana

Dans une tribune au journal Le Monde, l'ambassadeur de France au Japon Thierry Dana déclare que «si les éléments de la tragédie française qui se mettent en place devaient conduire à l'élection [de Marine Le Pen], je me placerais en réserve de toute fonction diplomatique». «Actuellement ambassadeur dans l'un des plus beaux postes de notre réseau, je dois prendre une nouvelle affectation à l'été, mais je préférerais renoncer à occuper les fonctions qui me seraient confiées plutôt que de servir la diplomatie du Front National», précise le diplomate. 

Avant de conclure: «Vous n'aurez pas besoin de me sanctionner pour vous avoir mal servi, car je refuserai simplement de vous servir».

La déclaration de l'ambassadeur, qui décrie la diplomatie du Front National - «Votre vision de la France dans le monde n'est ni celle d'hier ni celle de demain, elle est celle d'en dessous» - est jusqu'à présent une réaction sans précédent.

● Les agents publics pourraient «se mettre en réserve de la fonction publique» en cas d'élection de Marine Le Pen

FAUX - En réalité, la notion de «mise en réserve de la fonction publique», dont le vocable évoque la «réserve des Armées», n'existe pas en droit de la fonction publique, mais des dispositifs existants pourraient de facto s'en rapprocher.

● Le «droit de retrait» est possible dans une telle situation

FAUX - Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a publiquement désavoué l'ambassadeur ce mercredi: «Ce n'est pas le rôle d'un ambassadeur» de s'exprimer ainsi. Toutefois, a-t-il noté, les fonctionnaires bénéficient du «droit de retrait».

Interrogé par Le Figaro, l'avocat Laurent Rabbé, spécialiste du droit de la fonction publique, estime que «le droit de retrait n'a rien à voir en l'espèce». D'après la Direction de l'information légale et administrative, «en cas de danger imminent, les agents publics peuvent utiliser [ce] droit». La DILA précise que «ce droit les autorise à quitter leur lieu de travail s'ils ont un motif raisonnable de penser qu'un danger grave (accident ou maladie entraînant la mort ou une incapacité permanente ou prolongée) et imminent menace directement leur vie ou leur santé». «C'est une blague, précise l'avocat, l'élection de Marine Le Pen à l'Elysée ne saurait entrer dans ce cadre».

● Les fonctionnaires peuvent se mettre en disponibilité pour convenance personnelle

VRAI - Tout agent public peut bien «se mettre en disponibilité» de la fonction publique et perd alors sa rémunération et ses droits à l'avancement et à la retraite. D'après une autre note de la DILA, parmi la liste des motifs invocables, celui pour convenance personnelle peut être accordé, «selon les nécessités de service». «[L'agent public] est placé temporairement hors de son administration d'origine et cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite», précise-t-elle. Dans le cadre d'une disponibilité pour convenance personnelle, la durée de celle-ci est de trois ans maximum, renouvelable dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière.

Thierry Dana pourrait donc exercer, comme tout agent public, son droit de mise en disponibilité pour convenance personnelle. Au demeurant, celui qui fut conseiller du président de la République Jacques Chirac de 1998 à 2002, en charge des dossiers asiatiques, a déjà exercé son droit de mise en disponibilité. En 2005, il a ainsi créé «une entreprise de conseil offrant ses services aux groupes et PME françaises dans leur stratégie d'expansion internationale et aux investisseurs étrangers en France».

● Le «devoir de désobéissance» peut s'exercer dans cette hypothèse

FAUX - Il existe en droit administratif un devoir de désobéissance qui découle du principe de responsabilité de l'agent public. Ainsi, l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit que «coexiste en droit administratif un devoir du fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public». Dès un arrêt de 1944, le Conseil d'État avait conclu à un tel principe, réaffirmé depuis à de nombreuses reprises. Néanmoins, ce «devoir de désobéissance» ne permettrait pas à un fonctionnaire de se soustraire à ses activités au sein de la fonction publique en cas d'élection de Marine Le Pen à l'Elysée. L'article 28 doit porter sur un ordre en particulier juridiquement infondé et non sur une situation électorale que l'agent rejetterait politiquement.

● L'ambassadeur de France au Japon a outrepassé son devoir de réserve

VRAI - Joint par Le Figaro, l'avocat Laurent Rabbé note que, dans sa tribune, «Thierry Dana outrepasse probablement son devoir de réserve lié à sa fonction d'ambassadeur de France».

Le «devoir de réserve» ne découle d'aucune obligation légale ou réglementaire, mais a été consacré par la jurisprudence du Conseil d'État dès 1935. Ce devoir de réserve est d'autant plus contraignant que la place du fonctionnaire est élevée dans la fonction publique. Une note du ministère de la Fonction publique précise ainsi que «le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque». Néanmoins, Laurent Rabbé doute que le ministère des Affaires étrangères reproche réellement au diplomate son écart, pour des raisons moins juridiques que politiques.

C'est ce qui transparaît de la réaction de la ministre de la Fonction publique Annick Girardin qui déclare au Figaro dans cette affaire: «Je comprends l'angoisse de tous les fonctionnaires, et pas seulement des ambassadeurs. Pour l'instant il faut se battre politiquement. Je rappelle que Mme Le Pen n'est pas élue! Je rappelle que les fonctionnaires ont une obligation de réserve et de neutralité». Une indulgence politique à l'égard de la tribune de Thierry Dana dans Le Monde, mais aussi une légère réprimande: les fonctionnaires conservent dans tous les cas leur devoir de réserve. Des propos qui ont aussi été adressés aux diplomates du Quai d'Orsay qui seraient susceptibles d'imiter l'action de l'ambassadeur de France au Japon.

Dans un courrier dont l'AFP et Le Figaro se sont procuré une copie, le ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault a en effet rappelé les diplomates à leur «devoir de réserve et au principe de neutralité».
«Dans un contexte de montée du populisme, il convient de garder son sang-froid, sauf à prendre le risque de contribuer à alimenter la démagogie dirigée contre les fonctionnaires (...) En tant que citoyen, chacun pourra peser, selon ses convictions et en exerçant son droit de vote, sur un choix essentiel pour notre pays», conclut le chef de la diplomatie française.

Par Alexis Feertchak le 09/03/2017

Le Figaro