lundi 29 mai 2017

La Corse introduit une préférence régionale à l'emploi dans une charte qui fait polémique

Talamoni

Une charte locale de recrutement - défendue par le président indépendantiste de l'Assemblée de Corse - suscite des remous entre la majorité nationaliste et l'État qui y voit «une infraction de discrimination à l'embauche».

Signée le 24 mai par les présidents des chambres des métiers, du commerce et de l'agriculture ainsi que le STC (le Syndicat des Travailleurs Corses), une charte locale de l'emploi fait polémique sur l'Ile de Beauté. De quoi s'agit-il? Promesse de campagne des élus nationalistes, cette charte est destinée à favoriser l'emploi local.

«Concrètement cela veut dire que quand il y a deux propositions pour un emploi, et bien à compétence suffisante, les résidents corses seront favorisés», explique Jean-Guy Talamoni, président de l'Assemblée de Corse.

«Ce n'est qu'une première étape. La charte aura un caractère contraignant lorsqu'elle fera l'objet de protocoles signés entre les entreprises et les syndicats», poursuit-il, cité par Les Echos. La charte vise notamment à adapter les formations professionnelles afin de mettre en adéquation l'offre et la demande d'emploi. Objectif? Faire diminuer le chômage. LaCorse compte actuellement 22.320 demandeurs d'emplois - toutes catégories confondues - et enregistre un taux de chômage proche de 10,5%.

Une charte illégale ?

Mais pour le préfet de Corse, donner la priorité à l'embauche de Corses - ou de résidents de l'île - pose un problème de légalité. Dans un courrier daté du 15 mai dernier, Bernard Schmeltz rappelle que «toute disposition engageant l'entreprise et visant à favoriser le recrutement ou l'accès à la formation des personnes résidant en Corse ou d'origine corse pourrait être constitutive de l'infraction de discrimination à l'embauche». Avant de poursuivre: «L'implication d'une entreprise dans des actions visant à favoriser ou au contraire à restreindre certains types de recrutement placerait cette dernière dans une situation de forte insécurité juridique et l'exposerait à des poursuites civiles et pénales». Quant au fait de privilégier les demandeurs d'emploi qui maîtrisent la langue corse, le préfet déclare: «Une telle disposition contreviendrait à l'article L.1221-6 du Code du travail». Cet article dispose que «les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles».

Jean-Guy Talamoni assimile les propos du préfet de Corse à des «menaces» et les juge contraires aux intérêts corses.

Reste aussi à convaincre les entreprises et l'ensemble des syndicats à adhérer à cette charte. La CGT n'y est pas du tout favorable tout comme le Medef, pour qui favoriser l'emploi local à compétence suffisante, et non à compétence égale, est une entrave à la liberté de recrutement, voire une entrave à l'efficacité des entreprises. Les entrepreneurs qui signeront cette charte s'engageront pour deux ans. Pour évaluer l'efficacité de la mesure, un bilan d'étape sera réalisé à l'issue de la première année.

Par Guillaume Poingt le 29/05/2017

Le Figaro