lundi 23 avril 2018

Notre-Dame-des-Landes : le Département saisit la justice pour récupérer ses terres


Le bras de fer entre l'État et le Département de Loire-Atlantique s'accentue autour du dossier de Notre-Dame-des-Landes. Il y a quelques jours, le conseil départemental a en effet saisi le tribunal de Saint-Nazaire pour demander la rétrocession de 895 hectares de terres situées au cœur de la ZADselon une information de Ouest France confirmée au Figaro par le conseil départementalCette surface avait été achetée puis cédée par le Département de Loire-Atlantique à l'État et à Vinci en 2012 pour la réalisation de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Le 10 février, le président du conseil départemental de Loire-AtlantiquePhilippe Grosvalet, a écrit un courrier aux services de l'État faisant valoir son droit à la rétrocession «de l'ensemble des parcelles cédées à l'amiable, par deux actes des 29 mars et 2 avril 2012, au profit de l'État et d'AGO-Vinci, agissant en qualité de concessionnaire de l'État». Concrètement, le Département avait acheté 43 hectares pour la réalisation de l'accès routier et 852 hectares pour la plateforme aéroportuaire. Depuis, le gouvernement a abandonné le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes et la déclaration d'utilité publique est, par là même, devenue caduquePhilippe Grosvalet considère donc que ces terres reviennent au Département.

Selon nos informations, le courrier du 10 février est resté sans réponse de l'État après le délai légal de deux mois, ce qui équivaut à un refus de rétrocéder les 895 hectares. Le Département a donc décidé de saisir la justice pour faire valoir son droit.

«Un facteur d'apaisement?»

Les 895 hectares convoités par le conseil départemental sont situés au cœur du périmètre de la ZAD, et des occupants y occupent certains lieux emblématiques. Si le tribunal de Saint-Nazaire décide de rétrocéder les terres au Département, ce dernier sera donc à même de décider de l'avenir de la ZAD et de la redistribution d'une très grande majorité des terres agricoles. «Notre objectif est de préserver ces terres et de leur vocation agricole», argue-t-on au conseil départemental ce lundi soir.

Toutefois, en cas de non-respect de la loi, le Département se réserve le droit de faire appel à la préfecture pour procéder à des expulsions.

Début mars, la préfète Nicole Klein confessait que la situation était difficile juridiquement: «La moitié des juristes pense que la demande (du conseil départemental) est légitime, et la moitié pense qu'elle ne l'est pas. Si on donne raison au Département, ce qui est possible, c'est 85 % des terres et il donne à la chambre d'agriculture la clé de la maison. Est-ce que c'est un facteur d'apaisement?»

Par Yohan Blavignat le 23/04/2018