vendredi 18 mai 2018

Bourses, APL, handicap, autonomie : une réduction des aides sociales étudiée par Bercy


Selon l'entourage du ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, ce ne sont que des "travaux techniques" qui ne se situeraient pas au "niveau politique". De prudentes précautions, puisque selon une note interne, que s'est procuré Le Monde, la Direction du budget au sein du ministère de Bercy étudierait le gel ou la baisse de plusieurs prestations sociales, notamment lebourses sur critères sociaux (BCS), l'allocation adultes handicapés (AAH), les aides personnelles au logement (APL) ou l'allocation personnalisée pour l’autonomie (APA).

Des pistes potentiellement explosives.

Cette note, que Le Monde s'est procurécalcule que les prestations sociales représentent 26% des dépenses publiques et donne "plusieurs approches possibles pour maîtriser la dynamique". Par exemple, cesser d'indexer le montant de certaines prestations sur l'inflation, comme c'est le cas, par exemple, des allocations familiales.

Concernant les bourses sur critères sociauxBercy évoque plusieurs pistes : "'accroître le ciblage', par exemple en abaissant les plafonds de ressources ; geler les revalorisations des barèmes ou, 'a minima, en limiter la progression' ; 'renforcer le contrôle d’assiduité' – les jeunes qui ne vont pas en cours étant susceptibles de perdre l’aide", indique Le Monde, citant la note interne.

Les APL sont également passés à la loupe. Il est notamment envisagé un "non-cumul part fiscale et APL étudiants", ce qui veut dire qu'un étudiant devra quitter le foyer fiscal de ses parents pour percevoir l'aide au logement. Selon le document, le dispositif cumule les défauts. Outre qu'elles "favorisent […] les personnes inactives", à niveau de ressources identiques, elles "sont peu ciblées et ont trop peu d’effet redistributif", car elles dépendent "très peu des ressources réelles (salaires et transferts intrafamiliaux)". C'est pourquoi la note interne propose d’intégrer des prestations sociales et familiales dans la "base ressources" qui sert à calculer le montant d'APL versé, et ce "à compter de 2020".

Bercy évoque aussi l'allocation personnalisée pour l’autonomie (APA), jugée "trop diluée et insuffisamment redistributive". La document envisage de la "recentrer […] sur les publics prioritaires (…) pour garantir [sa] soutenabilité […] dans un contexte de vieillissement démographique". Autre piste : moduler l'APA "en fonction du patrimoine"

Enfin, concernant l'allocation adultes handicapés (AAH), la note interne de Bercy propose de modifier "les critères d’attribution", de "revoir plus périodiquement le stock" de bénéficiaires et d'"inciter effectivement à la reprise d’activité".

Le 18/05/2018